LA LIBERTE DE MANIFESTATION AU REGARD DE LA CONSTITUTION CONGOLAISE

En tant que juriste activiste ou plutôt en tant que juriste praticien, j’ai toujours considéré que l’évolution d’une société ou l’histoire d’un pays se forge ou se façonne toujours autour de certaines revendications collectives ou de manifestations politiques ou sociales, c’est pourquoi dans le cadre de ce podcast je vais parler de la liberté de manifestation ou de la liberté de manifester dans un contexte assez particulier qui est celui du Congo Brazzaville.

Alors, au Congo, la liberté de manifestation est l’un des droits fondamentaux reconnus aux citoyens dans la constitution de 2015 !

Je vais vous lire l’article 27 de cette constitution qui fixe que « L'Etat reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, les libertés d'association, de réunion, de cortège et de manifestation ».

J’ai toujours pour ma part, considérer cet article comme une vraie hérésie, je ne le dis pas dans un sens religieux, mais dans le sens d’une idée qui heurte mon opinion ou l’opinion communément admise par les juristes.

La liberté de manifestation a une valeur universelle, c’est est un principe à valeur universelle, reconnu par la déclaration des droits de l’homme 1948. Alors, chose curieuse ; dans la constitution congolaise elle apparait seulement et simplement comme une garantie légale.

Bonjour Maitre KEZA, vous êtes avocat au Barreau, Docteur en Droit et Porte parole du Président Marcel GUITOUKOULOU et en ce qui concerne l'Etat de Droit, vous en pensez quoi de la liberté de manifester au Congo Brazzaville ?

Maitre KEZA merci pour votre intervention sur CDP INFO et que pensez-vous de l'état actuel du Congo Brazzaville ?

Alors, je vais vous préciser mon point de vue, un principe constitutionnel est incontournable, il l'applique partout et dans tous les cas. Il est fondamental et intemporel, alors qu’une loi définit un cadre, une loi précise les limites; une loi nous propose une conduite, un fonctionnement; elle nous guide dans l'organisation d'une structure. Le problème c’est qu’une loi peut être temporairement contournée ou l’on peut déroger à une loi, alors qu’un principe constitutionnel est incontournable et l’on ne peut pas y déroger.

Donc Maitre, qu'est ce qui vous anime sur cette situation qui dure maintenant depuis plus de 25 ans au Congo Brazzaville ?

J’insiste beaucoup sur cette distinction pour faire comprendre aux citoyens congolais que dès le départ, dans l’écriture de la constitution de 2015, leurs droits fondamentaux ont été spoliés. En formulant cet article 27 comme telle dans une constitution, il est clair que les rédacteurs de la constitution congolaise étaient conscients de la difficulté de garantir dans la loi fondamentale, le libre exercice des manifestations de nature politique ou sociale de manière compatible, avec un système politique totalitaire et répressif qui pratique le despotisme à outrance.

Il est vrai que dans un pays où l’état de droit n’existe pas, dans lequel l’arbitraire, la loi du plus fort et les privilèges familiaux font loi, le système de gouvernance ne peut aboutir qu’à un cocktail ou un mélange d’autoritarisme, de répression et de privation des libertés. Les congolais doivent être conscient de cela, surtout la jeunesse congolaise qui a son avenir carrément hypothéquée.

Mais nous ne désespérons pas !

A l’heure où les peuples se réveillent sur tout le continent africain, nous considérons que les jeunes doivent comprendre la portée et la signification de la liberté de manifester qui constitue un moyen sinon l’unique moyen efficace de contrôle citoyen sur l’action des institutions publiques et le respect de la constitution.

Oui Maitre, je comprends que l'Autorité est justement autoritaire comme ça se passait au Gabon, au Mali, au Niger, au Burkina tout comme le Cameroun donc d'après ce que je comprends le Congo Brazzaville est pareil, c'est un Etat qui ne respecte pas la transparence et les signatures apportées dans la Déclaration des Droits internationaux ?

C’est une certitude que la liberté de manifestation est une des libertés essentielles dans un état de droit, car elle constitue indéniablement un moyen de pression à l’égard du pouvoir politique.

Mais en vérité, l’exercice de la liberté de manifester au Congo est tributaire de plusieurs restrictions dans la mesure où elle est hautement surveillée par les gouvernants.

Au Congo, cette liberté est bafouée, non reconnue, elle est même méconnue car les marches et les revendications pacifiques sont régulièrement réprimées ou interdites par une police aux ordres qui n’hésite pas d’harceler les défenseurs des droits de l’homme, de les interpeller arbitrairement, même au péril de leur vie.

Les recours juridiques sont limités, le pouvoir judiciaire qui est défaillant, ne s’exprime pas en tant qu’institution protectrice par excellence des droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Le Congrès du Peuple qui est un parti républicain, progressiste et humaniste au sein de l’opposition congolaise, travaille sous la houlette de son président, le docteur Marcel GUITOUKOULOU à une prise de conscience.

Le Congrès du Peuple souhaite une large prise de conscience au sein de la population congolaise, dans l’optique de changer les institutions politiques actuelles chargées de la conduite de la nation et du pouvoir de légiférer.

Le Congrès du Peuple souhaite donc mettre fin à un système qui génère les injustices, l’insécurité et la misère.

Quoi qu’il en soit, le peuple congolais doit s’inspirer des expériences des autres peuples sur le continent qui se sont mis en mouvement, qui s’organisent, résistent et luttent contrent les oppressions.

C'est donc tout le travail que fait le Président Marcel GUITOUKOULOU et son comité dont vous en faites parti à travers du Congrès Du Peuple ?

Pour conclure mon propos, je dirais qu’avec les changements qui interviendront quoi qu’il en coûte au Congo Brazzaville, que la liberté de réunion et la liberté de manifestation seront érigés en principes constitutionnels.

Pour la liberté de réunion, je dirai que tout congolais a droit à la liberté de réunion, et ce droit implique la liberté de se regrouper momentanément entre individus en vue d’entendre l’exposé d’idées ou d’opinion en vue de se concerter pour la défense de ses intérêts ;

Pour la liberté de manifestation, je dirai que tout congolais a droit à la liberté de manifestation, et ce droit implique une liberté qui est la finalité d’un rassemblement sur la voie publique pour exprimer en tant que telle une opinion d’idées ou de revendications.

CDP INFO Le site d'information du Congrès Du Peuple

Site officiel du Congrès Du Peuple

Maitre KEZA merci pour votre intervention en tant que Porte parole du Président du Congrès Du Peuple et nous aurons le plaisir de vous réécouter prochainement sur CDP INFO !

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En tout état de cause, il convient de faire une distinction pour terminer entre le droit de manifestation et le droit de se rassembler. Alors le droit de se rassembler en tant que telle n’existe pas, car le rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu public, lui est susceptible de troubler l’ordre public ; en ce sens que le rassemblement se caractérise par un attroupement soit spontané soit organisé, en filigrane, il y a les menaces de troubles à l’ordre public, des menaces de casse ou de pillage qu’il pourrait ou qu’il peut engendrer..

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